Les présentes Conditions Générales des ventes (CGV) créent un accord légal. Et s’appliquent à toutes réservations et commandes conclues entre le client et Stéphanie July Photographie. Représentée par la personne de Stéphanie July, artisan-photographe.

Pour chaque demande de séance et passation de commande, le Client déclare accepter les Conditions Générales des ventes (CGV) intégralement et sans restriction.

 

Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Stéphanie July Photographie, désignée par la mention « la Photographe » et de son « Client » dans le cadre de prestations photographiques et création de supports photos tels que présentés sur le site Internet www.stephaniejulyphotographie.com.

Les CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat.

En réservant une séance photo, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, il est de sa responsabilité de les lire.

Le Client déclare être majeur et poser volontairement pour chacune des photographies prises par la photographe et est libre de refuser une idée proposée. Ces présentes conditions ne sont pas discutables ni modifiables.

Category: CGV

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par e-mail, selon les informations fournies sur le site Internet.

Le studio ne dispose pas de standard ou d’accueil téléphonique.

La réservation d’une séance photo par le Client n’est définitive qu’à réception des frais de séance ET du présent contrat rempli et signé. A défaut de réception des frais de séances dans les 72h suivant l’envoi du contrat, la Photographe n’est plus obligée de maintenir la date.

Dans le cadre d’une séance naissance, la Photographe doit être informée par sms ou mail le jour de la naissance de l’enfant. Passer ce délai, la Photographe ne garantit pas d’avoir une date dans les 5 à 10 jours de vie de bébé et le résultat pourra en être impacté, sans qu’elle ne soit tenue pour responsable.

Category: CGV

Le studio est ouvert les mardis, mercredis, vendredis et samedis de 10h à 12h et de 14h à 18h et un dimanche par mois de 14h à 18 h.

Le studio est accessible uniquement sur RDV.

Si vous venez sans RDV au studio, la Photographe ne pourra pas vous recevoir, ni donner suite à votre demande.

La photographe travail à la carte et sépare donc le temps de la séance de l’achat des photo, c’est-à-dire que les frais de séances indiqué ne comprennent aucune photo quel que soit le support (fichier numérique, tirage..).

La prestation démarre à l’heure du rendez-vous fixé par le Photographe et se termine au départ des Clients. Les moments d’arrêt qui sont pas de la responsabilité ni de la volonté du Photographe sont comptabilisés comme temps de séance.

Tout temps supplémentaire passé pour la séance sera facturé en supplément au montant 77€/h. Il est conseillé d’être présent 15mn avant le début de la séance.

En cas de retard de de 10 à 15mn, la séance sera simplement annulée, le Client perdra les sommes versées et ne pourra pas prétendre à un remboursement, un report, ou avoir.

Seules les personnes participantes ou responsables légaux peuvent être présent.

Category: CGV

Les prix de vente sont ceux appliqués, au moment de la signature du contrat et s’entendent Hors Taxes.

Les frais de séances versés pour la réservation définissent le montant de l’acompte. Les indications tarifaires données au moment de la prise de renseignement ont une durée de validité de 30 jours.

Le studio accepte les paiements par : – CB – Espèces – Chèque cadeau CE – Chèque bancaire – Virement.

Un règlement échelonné peut être mis en place pour tous montants supérieurs à 250€; ceci fera l’objet d’une annexe au contrat.

Le solde devra être payé au plus tard 7 jours avant la séance ou la livraison des photos.

Aucune ristourne/remise/rabais pour paiement comptant ne sera accordée.

Dans le cas où le Client n’a pas satisfait à ses obligations, le service ou la commande pourra se voir refusée.

Tous les suppléments non prévus dans la demande initiale seront facturés en supplément et feront l’objet d’un nouveau bon de commande.

La Photographe peut modifier ses tarifs et prestations à tous moment, sans préavis ni indemnité. Les conditions des offres spéciales, ne sont valables que pour la durée qu’elles précisent et ne sont pas cumulable entre elles.

Category: CGV

La carte cadeau est payable par CB, chèque bancaire, chèque cadeau CE, virement ou espèces à la commande, le paiement échelonné n’est pas possible.

Les bénéficiaires de la carte auront un délai de 3 mois pour prendre rendez-vous. La carte cadeau est ni échangeable, ni remboursable en cas de dépassement de votre droit de rétractation, si la date de validité est passée et si la prestation à été réalisée en totalité ou en partie avant l’expiration du délai de rétractation.

Un bon de commande sera créer pour tout achat de carte cadeau, il est conseillé à l’acheteur de le garder.

Une carte pourra évoluer : une carte pour une séance Pt’Hibou vers Hibou monnayant la différence, inversement (Hibou vers Pt’Hibou) la différence sera déduit sur le bon de commande des supports photos.

Toutes évolutions de séance feront l’objet d’une annexe au contrat. La carte cadeau peut être transmis en main propre ou par lettre suivi (à la charge de l’acheteur) dans les 7 jours après réception du règlement.

Category: CGV

Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la signature du contrat de séance, du versement des frais de séances ou de l’achat de carte cadeau.

Toute décision de rétractation devra être fait par lettre recommandée adressée à la Photographe et fera l’objet d’un remboursement du montant versé.

Les frais postaux seront à la charge du Client et ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avant la fin du délai de rétractation.Si le client fait une demande expresse par mail et se ravise, il devra verser au Photographe un montant proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

Pour toute commande de supports photos considérés comme personnalisés, les sommes versées pour la commande ne seront pas remboursée, ni échangée.

Category: CGV

La Photographe est propriétaire de son travail, toutefois, le Client reste maître de son image.

Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation du Client. Celui ci s’engage être solidaire du Photographe en cas de préjudice du a une utilisation abusive des images à son insu. Les personnes ne voulant pas être photographié devront se manifester.

Lors de la séance, le Photographe ne pourra être tenu pour responsable de tout accident, le Client reste maître de ses faits et gestes et des mineurs à sa charge. Toute détérioration, du matériel du Photographe par les Clients ou du matériel des Clients, la réparation/rachat du dis matériel sera facturé et la charges des Clients.

Category: CGV

La Photographe assure utiliser son potentiel et son jugement artistique pour créer ses images.

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux droits d’auteur et droits voisins, même après cession des fichiers numériques et ne sont, en conséquence, pas libres de droits. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable.

Les articles L111-1 et suivant du code de PI qui définissent le photographe comme auteur et propriétaire. Il est interdit : regarder, retoucher, photographier, scanner ou numériser les tirages papier et/ou livres photos pour les diffuser sur internet et les vendre, y compris dans un cadre privée.

Toute utilisation commerciale ou presse sans l’accord préalable du Photographe sont puni par la loi, 65% des sommes perçues sera verser au photographe.

Le Client s’engage pour toutes diffusions publiques à utiliser les clichés avec la signature du Photographe, conformément à l’Art. L111-3 du code de la PI. Toute violation sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du code de la PI. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant les photos ne devront pas porter atteinte à l’image et à la réputation de la Photographe. Le Client s’engage à être solidaire en cas de préjudice. Si la Photographe constate que cette obligation n’est pas respectée, le Client doit remplacer la/les photos concernées, aucune excuse ne sera acceptée.

Lorsque le Client possédant les fichiers numériques en Haute Définition, il est alors autorisé à les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation exclusivement privé.

Category: CGV

Si le Client déplace la date de la séance après signature du contrat, il doit fixer une nouvelle date avec la Photographe, dans les 2 mois suivant la date initiale, si le planning de la Photographe le permet.

1 report sans frais est possible. Toutes modifications fera l’objet d’un avenant.

Category: CGV

En cas d’annulation toute partie doit en informé l’autre par mail.

Si le Client doit annuler la prestation prévue sans avoir la possibilité de la reporter (inondations, maladie, accident, décès, probleme technique..), ainsi que la non-présentation du Client au rendez-vous ou tout retard sera imputée sur la séance et ne pourra être rattrapée ou dédommagée , la Photographe conserve les sommes déjà versées, sans aucune réclamation ni poursuite judiciaire de la part du Client.

Les cartes cadeaux ne seront pas remboursées.

En cas d’incapacité et d’un commun accord, un report peut être mis en place (cf: IX de ces CGV) Il est également possible que la photographe prenne contact avec un autre Photographe professionnel afin de réaliser la prestation sans coût supplémentaire pour le Client.

Les conditions du remplacement et l’identité du photographe remplaçant sont sous réserve d’acceptation du Client.

Dans ce cas, le Photographe ne pourra pas garantir ni la qualité ni le contenu de la prestation, ainsi que le temps de présence du photographe remplaçant.

En cas d’impossibilité de trouver une alternative, aucune indemnisation et aucune poursuite ne pourra être engagée envers la Photographe qui procédera au remboursement total des sommes déjà versées.

Cela constituera la rupture du présent contrat.

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XI-a) Style photographique

Le Client a pris connaissance du style photographique du Photographe et à accepté de travailler avec lui dans ce sens.

En signant le contrat ainsi que les « Conditions Générales de Vente », les Clients s’engagent à ne pas faire de réclamations financières ni poursuites judiciaires envers la Photographe pour quelques raisons artistiques ou de choix technique. Ils reconnaissent également que son travail est en constante évolution, que le travail livrés peut être différent du travail exécuté dans le passé.

XI-b) Traitement des photos

Le traitement et la mise en page des livres, comme la prise de vue est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail.

La Photographe est la seule à décider du traitement qu’elle appliquera aux numériques et à la mise en pages des livres.

Si le Client souhaite des retouches particulières, il devra les notifier par mail. Il s’agit de réaliser des retouches naturelles et non des retouches de chirurgie esthétique.

Toute nouvelle proposition de retouche sera facturée 67€ la photo.

Aucun fichier numérique brut ou non sélectionné ne pourra être donné ou exigé.

Category: CGV

La Photographe assure la pérennité des photos de ses Clients par un archivage pendant toute la durée de la production jusqu’à la livraison (sauf catastrophe indépendante de sa volonté : inondation, incendie ou cambriolage).

La garantie des sauvegardes prend fin 7 ans après la livraison des images au Client. Au-delà, la Photographe n’aura plus l’obligation de conserver les fichiers.

Category: CGV

La commande des supports d’un montant minimum de 140 € se fait auprès de Stéphanie July Photographie lors de la projection, après la séance photo et/ou sur la galerie privée en ligne.

La Photographe ayant présenté son travail au Client avant la commande des supports. Toute commande passée par le Client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux CGV.

Le client pourra faire des modifications pour une seconde présentation, après toute création ou présentation d’un même livre sera facturé 87€. Un visuel anticopie est apposé sur les photos de la galerie.

Sur l’ensemble des supports, afin de préserver le droit d’auteur, apparaîtra la signature du photographe de manière discrète dans un coin et au dos du support, sans altérer les photographies.

L’édition de tirages ou d’albums est confiée à un laboratoire spécialisé, choisi par le Photographe. Le Client pourras imprimer lui même ses photos grâce aux fichiers numériques qu’il à acquis, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu.

Category: CGV

Les délais de livraison des travaux fournis à titre indicatif, la Photographe ne pourra être tenue responsable d’un retard, et ne donnera lieu à une annulation/indemnisation.

Suite à la séance la Photographe s’engage dans les 20 jours suivants à traiter les photos qu’elle juge exploitables, pour la projection au studio, suite à cette dernière le Client reçoit un mail pour accéder à sa galerie web hébergée par Lumys pour une durée de 15 jours et sera supprimée automatiquement (au-delà sera facturé 67€ pour 15 jours de plus).

C’est au Client de partager le mail pour donner accès à la galerie.

XIV-a) Livraison des fichiers numériques

La livraison des fichiers numériques se fait par mail dans les 7 jours qui suivent votre commande via la plate-forme WeTransfert (WE) qui sera à ouvrir avec un logiciel type WinRar, chaque WE à une durée de vie de 7 jours.

En cas de perte/détérioration du fichier, la Photographe ne pourra être tenue pour responsable et toute nouvelle demande de fichier sera facturée selon les tarifs en vigueur. Il est recommandé de faire une copie sur un un autre support.

XIV-b) Livraison des produits photos

Pour toute commande de supports, le délai varie de 1 à 2 mois.

Les commandes sont à retirer au studio lors d’un nouveau rendez-vous. Si le Client ne peut se déplacer, les travaux peuvent lui être adressés par la poste en courrier suivi à la charge du Client ; les délais de livraisons postale sont donc de 3 semaines ; la Photographe n’est nullement responsable des éventuels avarie durant le transport, tout comme la perte/vol du colis par le transporteur. Aucun remboursement ou dommage et intérêts ne pourront lui être réclamés.

Les Clients sont chargés de la distribution/restitution des photos auprès de leurs proches, tout retard ne pourra être retenu contre la Photographe. Les Clients s’engagent s’il brise ou abîme les produits photos commander de le dédommager en le remboursant/payant la recommande.

La livraison des fichiers ou supports ne sera effectuée qu’après encaissement du dernier versement.

Category: CGV

Toutes les Prestations réalisées par la Photographe sont soumises à la loi française.

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à trouver une solution à l’amiable ou bien à soumettre leurs différents au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la Photographe, le Client pourra faire appel au tribunal de son choix présent sur le territoire français.

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Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent.

Le Photographe s’engage à ne pas communiquer les coordonnées du Client à un tiers, sans son consentement.

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En autorisant la Photographe à utiliser les clichés, les Clients cèdent leurs droits qu’ils détiennent sur la divulgation de leurs images.

Quelle que soit la décision du Client, la Photographe peut publier sans préavis et accord 2 clichés de la séance, de façon anonyme et ne présentant aucun signe reconnaissable.

Les images utilisées ne devront pas porter atteinte à la vie privée du Client et ne donneront lieu à aucune rémunération, toutefois toute utilisation autre que définie dans ce contrat donnera lieu à une annexe.

Si un client ayant refusé la publication, divulgue publiquement des photos de la séance, son refus sera annulé, autorisant la Photographe a publier les mêmes photos sur ses supports de communication numérique ou papier.

Dans le cas d’une séance offerte en vue d’une diffusion, si le Client s’oppose finalement à cette diffusion, une indemnité compensatrice correspondant aux frais de séances et supports doivent être payer.

La demande d’autorisation se présente sur un feuillet annexe remplit par le client au moment de la séance ou de la projection, toutes autorisations données ne peuvent être annulées.

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