Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes réservations et commandes conclues entre le client et Stéphanie JULY, artisan-photographe Siret 520 700 956 000 29 code APE 7420Z demeurant à Viry Châtillon (91170).

Pour chaque demande de séance et passation de commande, le Client déclare accepter les CGV intégralement et sans restriction.

 

I- Objet & conditions d’exécutions

Les conditions générales de ventes (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Stéphanie July Photographie, représentée par la personne de Stéphanie July, désignée ici par la mention « la Photographe » et de son « Client » dans le cadre de la vente de prestations photographiques et supports photos tels que présentés sur le site Internet www.stephaniejulyphotographie.com.

Les CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat, que le Client s’engage à remplir, paraphés, complétés et signés par toutes les parties majeures et imprimer en deux exemplaires (un pour chaque partie).

Par le simple fait de réserver une séance, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales, il est de sa responsabilité de les lire.

Le Client ou tuteur légal (en cas de modèle mineur) déclare être majeur et poser librement et volontairement pour chacune des photographies prises par la Photographe et est libre de refuser une idée proposée par celle-ci. Le représentant légal s’engage à ce que le(s) mineur(s) respecte(nt) les conditions générales de vente. Le responsable légal majeur, devra être présent lors de la séance et autorise des prises de vue du ou des mineurs.

II- Réservation

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par e-mail à l’adresse july.photographie@gmail.com selon les informations de contact fournies sur le site Internet www.stephaniejulyphotographie.com.

Le studio ne dispose pas de standard ou d’accueil téléphonique, inutile d’appeler plusieurs fois, laissez un message et la Photographe vous rappellera ; de plus, la Photographe ne répond pas aux appels pendant un rendez-vous, le soir à partir de 18h00, les heures et les jours fermetures et jours fériés.

La réservation d’une séance photo par le Client n’est définitive qu’à réception des frais de séance ET du présent contrat rempli et signé. Un mail sera envoyé après confirmation de la séance avec toutes les explications pour se rendre au studio. A défaut de réception du règlement dans les 72h suivant l’accord de la Photographe par écrit (mail) pour la date déterminée avec le Client, la Photographe n’est plus obligé de maintenir la date de réserver pour le Client, de ce fait, elle sera simplement annulée.

Dans le cadre d’une séance naissance, la Photographe doit être informée par sms ou mail le jour de la naissance de l’enfant. Au-delà de ce délai, la Photographe ne garantit pas de pouvoir proposer une date dans les 5 à 10 premiers jours suivant la naissance de l’enfant, et le résultat escompté par le Client pourra en être impacté, sans que la Photographe ne soit tenue pour responsable.

III- Déroulement de séance

Le studio est ouvert les mardis, mercredis, vendredis et samedis de 10h à 12h et de 14h à 18h, le studio est accessible uniquement sur RDV confirmé par retour de mail de la Photographe. Si vous vous présentez sans RDV confirmé au studio, la Photographe ou toute autre personne ne pourra pas vous recevoir, ni donner suite à votre demande (même pour la récupération d’une commande).

Stéphanie July Photographie travail à la carte et sépare donc le temps de la séance de l’achat des photo, c’est-à-dire que les frais de séances indiqué ne comprennent aucune photo quel que soit le support (fichier numérique, tirage..)

Les clients seront accompagnés lors de 4 rendez-vous au studio (suivant l’offre choisie);

1- Un rendez-vous de rencontre et de conseil ; pour préparer la séance, définir une date et récupérer le contrat. 2- La séance photo. 3- La projection pour découvrir les photos 3/4 semaines après la séance et après le traitement des photos au studio, c’est à ce moment que le client choisi et commande les supports photos. 4- La livraison, les clients seront amenés à revenir sur rendez-vous découvrir leurs supports au studio.

La prestation démarre à l’heure du rendez-vous fixé par le Photographe en accord avec les Clients et se termine au départ des Clients, le calcul du temps s’effectuant par tranches de 30 minutes. Les moments d’arrêt qui sont pas de la responsabilité ni de la volonté du Photographe sont comptabilisés comme temps de séance. Tout temps supplémentaire passé pour la séance sera facturé en supplément au montant 74€/h.

Il est conseillé au Client d’être présent 15mn (quinze) avant le début de la séance, tout retard du Client sera déduit du temps prévu de la prise de vue et ne pourra être rattrapé à la fin de celle-ci. Au-delà de 30 min de retard (ou 10 min pour les séances de 30 min ou moins), la séance sera simplement annulée, le Client perdra les sommes versées et ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni report, ni avoir.

Les accessoires sont fournis par la Photographe et sont manipulés que par elle-même, sauf indications contraire

Seules les personnes participant à la séance ou les représentants légaux peuvent y assister.

IV- Tarifs & paiements

Les prix de vente sont ceux appliqués, au moment de la signature du contrat et s’entendent Hors Taxes (TVA non-applicable, article 293 B du Code Général des Impôts). Les frais de séances versés pour la réservation définissent le montant de l’acompte.

Les indications tarifaires données au moment de la prise de renseignement ont une durée de validité de 30 jours à compter de l’émission de l’information, suite à cela la photographe peut appliquer la nouvelle tarification.

Le studio accepte les modes de paiement suivants :

Par carte bancaire (auprès du photographe ou via la galerie photo) – En espèces, (faire l’appoint) – Chèque cadeau CE : Cadhoc, Tir groupé Liberté & Bonheur uniquement – Par chèque bancaire a l’ordre « Stéphanie July Photographie » à donner ou à envoyer à l’adresse du photographe [accepté uniquement pour les paiements en plusieurs fois]. – Par Virement bancaire (coordonnées fournis par mail au moment de la validation de la date) Merci d’indiquer votre nom ainsi que les détails de la prestation dans l’intitulé de votre virement.

Un règlement échelonné peut être mis en place pour tous montants supérieurs à 250€, avec un premier versement de 50% d’acompte par carte bancaire ou virement, les suivants par chèques ; ceci fera l’objet d’une annexe au contrat. Pour les paiements en plusieurs fois, le solde devra être payé en totalité au plus tard 7 jours avant la séance ou le jour de livraison des commandes. Aucune ristourne/remise/rabais pour paiement comptant ne sera accordée.

Dans le cas où le Client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service et la commande pourra se voir refusée.

Tous les suppléments (modification demandée par le Client) non prévus dans la demande initiale seront facturés en supplément et feront l’objet d’un avenant au contrat ou nouveau bon de commande.

La Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tous moment, sans préavis ni indemnité.

Les conditions tarifaires des offres dites « promotionnelles », et signalées comme telles, ne sont valables que pour la durée qu’elles précisent et ne sont pas cumulable entre elles.

La mise à disposition en ligne des photographies ainsi que la livraison des images en Jpeg haute définition ou fichiers numériques ne sera effectuée qu’après paiement complet du solde de la prestation. Ces présentes conditions ne sont pas discutables ni modifiables. La Photographe ne traitera la commande que lorsque le règlement aura été reçu dans son intégralité.

V- Carte Cadeau

La carte cadeau est payable par carte bancaire, virement ou espèces à la commande, le paiement en plusieurs fois n’est pas possible. Les bénéficiaires de la carte auront un délai de 3 mois pour réaliser la prestation. La carte cadeau est ni échangeable, ni remboursable en cas de dépassement de votre droit de rétractation de quatorze (14) jours, si la date de validité est passée (prolongation de durée de la carte sera facturée 87€ pour 30 jours supplémentaires) et si la prestation à été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du bénéficiaire, avant l’expiration du délai de rétractation.

Suite à l’achat de la carte cadeau un certificat d’achat vous sera délivré reprenant l’intégralité de la prestation et des produits photos associés, il est conseillé à l’acheteur de le garder, le bénéficiaire aura toutes les informations (hors mi le montant) sur le contrat qui lui sera délivré lors de la prise du rendez-vous de conseil.

Une carte pourra évoluer, c’est dire qu’une carte pour une séance de 30 minutes pourra devenir une séance de 1 heure 30 ou tout autre séance (comme naissance) monnayant la différence en cas de rétrogradation de séance (naissance vers portrait d’enfant) le complément sera déduit sur le bon de commande des supports photos. Toutes évolutions de séance feront l’objet d’une annexe au contrat.

La carte cadeau peut être envoyée dans un délai maximum de 7 jours après la réception du règlement, les frais d’envoi en suivi de 2 € seront à la charge de l’acheteur, elle pourra également être retirée en studio sur rendez-vous.

VI- Délai de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la signature du contrat de séance et du versement des frais de séances,

ainsi que de la commande de carte cadeau (avec ou sans supports additionnels).

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti devra être mentionnée par lettre recommandée adressée à la Photographe et fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Les frais postaux seront à la charge du Client et ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du Client, avant l’expiration du délai de rétractation a savoir également que « le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse faite par mail, avant la fin du délai de rétractation verse au Photographe un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. » art. L 121-21-5 du code de la consommation.

Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

Tous supports photos étant personnalisés selon l’article L121-21-8 et l’article 121-20-2 du Code de la consommation, qui dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés et donc pas de remboursement ni d’échange.

X- Annulation

En cas d’annulation toute partie doit en informé l’autre par mail.

Si le Client doit annuler la prestation prévue sans avoir la possibilité de la reporter (inondations, maladie, accident, décès..), ainsi que la non-présentation du Client au rendez-vous ou tout retard sera imputée sur la séance et ne pourra être rattrapée ou dédommagée (financièrement ou par un produit gratuit), la Photographe conserve les sommes déjà versées, sans aucune réclamation ni poursuite judiciaire de la part du Client. Les cartes cadeaux ne seront pas remboursées.

La Photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la demande.

En cas d’incapacité du Photographe (inondations, maladie, accident, décès..), d’un commun accord, une nouvelle date peut être planifiée entre le Client et la Photographe, et ce, sans aucuns frais supplémentaires à prestation identique dans les 2 mois qui suivent. Il est également possible que la photographe s’efforce à de prendre contact avec un autre Photographe professionnel (de remplacement) afin de réaliser la prestation sans coût supplémentaire pour le Client. Les conditions du remplacement et l’identité du photographe remplaçant sont sous réserve d’acceptation du Client. Dans ce cas, le Photographe ne pourra pas garantir ni la qualité ni le contenu de la prestation, ainsi que le temps de présence du photographe remplaçant.

En cas d’impossibilité de trouver une alternative, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers la Photographe qui procédera au remboursement total des acomptes et les sommes déjà versées. Cela constituera la rupture du présent contrat.

En cas de problème technique avec le matériel technologique ou d’un accident (involontaire, défaillance, panne, cambriolage, incendie) quelconque pendant ou après la prestation et empêchant là Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages-intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé

XI- Travaux Photographiques

XI-a) Style photographique

Le Client a pris connaissance du style photographique du Photographe et à accepté de travailler avec lui dans ce sens. En acceptant et en signant le contrat ainsi que ce document intitulé « Conditions Générales de Vente », les Clients s’engagent à ne pas faire de réclamations financières ni poursuites judiciaires envers la Photographe pour quelques raisons artistiques ou de choix technique. Seule la Photographe reste décisionnaire sur le choix du post-traitement.

Ils reconnaissent également que son travail est en constante évolution, que la prestation proposée est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises dans le passé.

XI-b) Traitement des photos

Le traitement et la mise en page des livres, au même titre que la prise de vue est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. La Photographe est la seule à décider du traitement qu’elle appliquera aux numériques et à la mise en pages des livres, sans commentaire de la part du Client, le style de retouche sera appliqué à l’ensemble des photos. 

Si le Client souhaite des retouches particulières, il devra également les notifier par mail.

Attention, il s’agit de réaliser des retouches naturelles et réalistes pas de réaliser des retouches type mode, beauté ou chirurgie esthétique. Toute nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée 67€/photo. Les échanges concernant les retouches se feront exclusivement par mail.

Aucun fichier numérique brut ou non sélectionné ne sera donné au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont traités au format RAW (format qui ne pourra être demandé par le client) et livrés au format JPEG.

VII- Droits & responsabilités des clients

La Photographe est propriétaire de son travail, toutefois, le Client reste maître de son image ou de l’image des personnes dont il est le responsable légal. En aucun cas, l’image du Client ne sera pas ternie ou détournée. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation du Client. Ce dernier s’engage à être moralement solidaire du Photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers ou à son insu.

Toute personne ne souhaitant pas être photographié aura la charge d’en informer au préalable directement la Photographe.

Lors de la séance, le Photographe ne pourra être tenu pour responsable de tout accident, chaque Client reste maître de ses faits et gestes, ainsi chaque Clients reste maître des gestes faits par les mineurs sous sa responsabilité. Pour toute casse ou détérioration, du matériel et accessoires du Photographe par les Client ou tout dommages sur le matériel/accessoires des Clients, la réparation ou rachat du dis matériel et accessoire endommager sera facturé et la charges des Clients.

Il est formellement interdit au client ou tout accompagnant de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile, tablette ou autre appareil photographique lors de la séance.

VIII- Droits & responsabilités du photographe

La Photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images. Les clients acceptent que cette vision peut-être différente de la leur. En conséquence, les Clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux droits d’auteur et droits voisins, même après cession des fichiers numériques et ne sont, en conséquence, pas libres de droits. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable.

Le droit d’auteur est prévu par les article L111-1 et suivant du code de propriété intellectuelle qui définit que le photographe reste le propriétaire sur ses photographies.

Les photographies sont protégées par la loi du 11 mars 1957 qui interdit : photographier, scanner ou numériser les tirages papier et/ou livres photos pour les publier et les diffuser sur internet, y compris dans un cadre privée, de revendre les photographie même dans le cadre privé, de recadrer la photo originale, d’apporter toutes retouches autres que celles de la Photographe (filtre Instagram par exemple…)

Toute utilisation des images à des fins commerciale ou publication presse sans l’accord préalable du Photographe sont puni par la loi, en cas de publications, vente ou utilisation commerciale un pourcentage de 65% des sommes perçues sera verser au photographe. Le Client s’engage pour toutes diffusions publiques (magasine, tract, réseaux sociaux..) à utiliser les clichés avec la signature du Photographe et d’inscrire en  »légende » en crédit le nom et le site du photographe, conformément à l’Art. L111-3 du code de la Propriété Intellectuelle. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du code de la PI.

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de la Photographe. Le Client s’engage à être solidaire de la Photographe en cas de préjudice.

Si la Photographe constate que cette obligation n’est pas respectée et demande au Client de remplacer la ou les photos concernées, aucune excuse (y compris celle du nombre de commentaires déjà présents sous la photo) ne sera acceptée et le Client devra se plier à cette exigence.

Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la PI (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

En revanche, lorsque le Client possédant les fichiers numériques en Haute Définition, il est alors autorisé à les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé.

IX- Modification & report de séance

Pour les séances : dans le cas où le Client déplacerait la date de la séance après signature du contrat, il sera de sa responsabilité de fixer une nouvelle date avec la Photographe dans un délai de 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure, avec un nombre de 1 (un) report maximum obligatoirement dans les 2 (deux) mois suivant la date prévue, si le planning de la Photographe le permet. En cas de report, la Photographe ne pourra donc être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séances (cadre de prise de vue, poses, etc.)

Dans le cadre d’une séance naissance/bébé, la séance peut être décalée pour cause de maladie, avance/retard de la naissance. Il n’y a pas de frais pour décaler une séance dans ce type de situation, mais une fois que la séance à débuté, un forfait de 87€ sera facturé pour la reprogrammer. Dans ces cas, la Photographe doit être contactée au plus tard 48h avant la séance par téléphone ou par mail pour trouver une autre date. Toutes modifications ou report de séance fera l’objet d’un avenant au contrat signé.

XII- Conservation des fichiers numériques

La Photographe assure la pérennité des photos de ses Clients par un archivage pendant toute la durée de la production jusqu’à la livraison (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’inondation, incendie ou cambriolage). La garantie des sauvegardes prend fin 2 ans après la livraison des images au Client. Au-delà, la Photographe n’aura plus l’obligation de conserver les fichiers, sauf accord entre les parties, et ne sera plus en mesure de fournir des duplicatas, agrandissements, ou autre ; les fichiers pouvant être détruits.

XIII- Commande de produits

La commande des supports d’un montant minimum de 140 € se fait auprès de Stéphanie July Photographie lors du rendez-vous de projection quelques semaines après la séance photo et/ou sur la galerie privée en ligne, le Client pourra alors commander les supports photos (fichiers numériques, album, tirages, etc…) de son choix.

Toute commande passée par le Client est ferme et définitive, et entraîne son adhésion aux CGV. Une sorte d’empreinte visuelle anticopie sera apposer sur les photos de la galerie. Tous les suppléments non prévus (modification demandée par le Client) bon de commande initiale seront facturés en supplément et donnera lieu à un nouveau bon de commande valant de contrat entre les parties, le montant de la commande sera versé au moment de la signature.

Sur l’ensemble des supports et afin de préserver le droit d’auteur du Photographe, apparaîtra la signature du photographe de manière discrète par le biais de ses initiales sur un coin du support, d’un autocollant ou un tampon au dos du support, sans altérer de quelle que manière que ce soit les photographies et leur qualité.

L’impression de photo ou d’albums sera confiée à un laboratoire ou imprimeur spécialisé, choisi par les soins du Photographe. Si le Client tient à imprimer lui-même ses photos grâce aux fichiers numériques Basses Résolutions ou Hautes Définition qu’il à acquis, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda, de même la qualité d’affichage non-optimale sur un écran non calibrée.

IX- Livraisons & délai

Les délais de livraison des travaux fournis à titre indicatif, la Photographe ne pourra être tenue responsable d’un quelconque retard, qui ne pourra dans tous les cas jamais donné lieu à une annulation ou à une indemnisation.

Suite à la séance quelle que se soit Stéphanie July Photographie s’engage dans les 3 à 4 semaines suivantes à trier et traiter toutes photos qu’elle juge exploitables et de qualité pour la préparation de la séance de projection sur un écran de télévision au studio et/ou de la galerie privée en ligne qui sera créée, le Client recevra alors un mail avec le mot de passe pour accéder à sa galerie web hébergée par son prestataire Lumys pour une durée de 15 jours et sera supprimée automatiquement (au-delà la représentation de la galerie engagera des frais supplémentaires à auteur de 67€ pour 15 jours supplémentaires). C’est au Client de partager le mail avec ses proches pour leur donner accès aux photos

IX-a) Livraison des fichiers numériques

La livraison des fichiers numériques se fera par mail via la plate-forme de téléchargement sécurisée WeTransfert qui sera à ouvrir avec un logiciel de décompression type WinRar, chaque WeTransfert à une durée de vie limité à 7 jours téléchargement direct possible grâce au lien de téléchargement qui vous sera envoyé automatiquement dans les 7 jours qui suivent votre commande.

En cas de perte ou de détérioration du fichier, la Photographe ne pourra être tenue pour responsable et toute nouvelle demande de fichier sera facturée selon les tarifs en vigueur. Il est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support.

IX-b) Livraison des produits photos

La Photographe ayant présenté son travail au Client par mail avant la commande des supports et valider, ne pourra dès lors plus faire valoir une quelconque réclamation. Le client pourra apporter alors quelques modifications (inversion image) pour une seconde présentation d’épreuve, par la suite toute nouvelle présentation sera facturé à hauteur de 87€ par création ou représentation supplémentaire sur même livre.

Pour toute commande de supports (livres, tirages, fichiers numériques, tableaux..), le délai varie de 1 à 2 mois ; la Photographe se réserve le droit de rallonger ce temps de traitement en prévenant le Client pour des causes bien identifiées : vacances, maladie ou accident, congés ou accident de la photographe ou de son fournisseur.

Les commandes sont à retirer au studio lors du rendez-vous de livraison. Si le Client ne peut se déplacer, les travaux peuvent être adressés par la poste en courrier suivi à la charge du Client ; les délais de préparations et de livraisons seront donc de 3 semaines maximum ; la Photographe n’est nullement responsable des éventuels problèmes ou avarie durant le transport, tout comme la perte ou le vol du colis par le transporteur. Aucun remboursement ne sera effectué à ce titre et aucun dommage et intérêts ne pourront être réclamés au Photographe.

Les Clients seront chargés de la communication, distribution ou restitution des photos auprès de leurs proches, tout retard envers ses derniers ne pourra être retenu contre la Photographe. Les Clients s’engagent également s’il brise ou abîme les produits photos commander de le dédommager en le remboursant ou payant la nouvelle commande.

En cas de paiement en plusieurs fois, la livraison se fera après encaissement du dernier versement.

XVI- Conflits

Toutes les Prestations réalisées par la Photographe sont soumises à la loi française.

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à trouver une solution à l’amiable à leur problème ou bien à soumettre leurs différents au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la Photographe, le Client pourra faire appel au tribunal de son choix présent sur le territoire français.

XVII- Informatique et liberté

Conformément à la Loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent.

Le Photographe s’engage à ne pas communiquer les coordonnées du Client à un tiers, sans son consentement.

XVIII- Autorisations

En autorisant la Photographe à utiliser les clichés, les Clients cèdent leurs droits qu’ils détiennent sur la divulgation de leurs images telle que reproduite sur les photos réalisées lors de la séance.

Quelle que soit la décision des Client, laisser Stéphanie July Photographie peut publier sans préavis et accord 2 clichés de la séance, de façon anonyme et ne présentant aucun signe reconnaissable. Les images utilisées ne devront pas porter atteinte à la vie privée du Client et ne donneront lieu à aucune rémunération, toutefois toute utilisation autre que définie dans ce contrat (vente d’image, publicité..) donnera lieu à feuillet annexe.

Si un client ayant refusé la publication au Photographe, mais divulgue publiquement les photos prises lors de la séance, son refus de mise en ligne sera annulé, autorisant donc la Photographe a publier les mêmes photos sur ses supports de communication numérique ou papier.

Dans le cas d’une séance offerte en vue d’une diffusion, si le Client s’oppose finalement à cette diffusion, une indemnité compensatrice correspondant aux frais de séances et tarifs support devront être due. La demande d’autorisation se présente sur un feuillet annexe remplit par le client au moment de la séance ou de la projection est sera joint au contrat, toutefois toutes autorisations données ne peuvent être annulées.

 

Télécharger la version pdf